15, rue du Château

75001 Paris, France

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MANOIR DE L'OSERAIE

 

Mireille & Etienne Duval

1 rue des godets

14210 AMAYE SUR ORNE

Tél     :+33 2 31 80 53 11

Gsm  :+33 6 07 01 23 70

Mail   : contact@manoirdeloseraie.com

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Politique de confidentialité 

Je

1- Informations générales

 

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein DU MANOIR DE L’OSERAIE(ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités DU MANOIR DE L’OSERAIE déclarée enregistrée sous le numéro SIRET 37869606600034, dont le siège social est situé 1 route de vieux 14210 Amayé Sur orne.

 

Les traitements mis en œuvre par Le manoir de l’oseraie sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante :contact@manoirdeloseraie.com

 

2- Licéité du traitement mis en œuvre

 

Les traitements mis en œuvre par Le manoir de l’oseraie sont fondés :

  • sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients ;

  • sur le consentement donné par les prospects ;

●      sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.   

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle ;

  • les prospects au moment de compléter  le formulaire pour demander un devis ;

●      les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties. 

 

3- Données recueillies

 

Si vous êtes un client, Le manoir de l’oseraie collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent. 

 

Si vous êtes un prospect, Le manoir de l’oseraie collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

 

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, Le manoir de l’oseraie collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

 

 

 

 

 

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

 

Le manoir de l’oseraie utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement. 

Le manoir de l’oseraie agit également au nom et pour le compte de ses clients en sa qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des  prestations. A ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations.

Le manoir de l’oseraie transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées. 

En tant que responsable de traitement et sous-traitant, Le manoir de l’oseraie s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, Le manoir de l’oseraie s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

 

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Le manoir de l’oseraie met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, Le manoir de l’oseraie s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

 

6- Respect de vos droits

 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : 1 route de vieux 14210 Am    ayé sur orne  

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

7- Durée de conservation

 

Le manoir de l’oseraie conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles. 

 

 

 

 

 

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

 

Le manoir de l’oseraie est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Le manoir de l’oseraie informera leurs Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.  

L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci. 

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